- Le territoire
Cette structure intercommunautaire rassemble 49 communes de la vallée du Grésivaudan et des balcons de Chartreuse et de Belledonne et représente une population de plus de 90 000 habitants.
Ce territoire situé entre les agglomérations de Grenoble et Chambéry souhaite à travers cette nouvelle structure garder la maîtrise de son identité et de son unité.

- Pourquoi ce regroupement de communes ?
La grande majorité des communes faisaient déjà partie d’une structure intercommunale. Saint Jean le Vieux était membre de la Communauté des Communes du Balcon de Belledonne.
Les compétences exercées par les communautés de communes permettent de mettre en place des stratégies et des actions qui nécessitent une cohérence et une continuité au-delà des territoires communaux.
La nouvelle structure permet d’organiser des actions au niveau du bassin de vie et d’activités que représente la vallée du Grésivaudan :

  • aménagement de l’espace,
  • développement économique,
  • protection de l’environnement,
  • organisation des déplacements.

Le périmètre de la future Communauté de Communes du Grésivaudan est à la dimension de ces enjeux et permet d’organiser en bonne intelligence ce territoire en utilisant la complémentarité plaine/balcons, petites communes/plus grandes communes, zones urbanisées/zones rurales et espaces naturels.

- La gouvernance
Chaque commune est représentée au sein de la Communautés par des délégués communautaires élus au sein des conseils municipaux.
Le nombre de délégués pour chaque commune dépend de la population représentée selon la règle suivante :

  • 2 délégués par communes au minimum,
  • 1 délégué supplémentaire par tranche de 1000 habitants au-delà de 1000 habitants.

Les 90 000 habitants sont ainsi représentés par 173 délégués formant le Conseil Communautaire.
Le pouvoir exécutif de la Communauté est exercé par son Bureau composé 62 membres élus au sein du conseil communautaire, qui élit un Président et 15 vice-présidents en charge d’un domaine de compétences :
culture, sports et loisirs / aménagement de l’espace / services à la population / évolution de l’intercommunalité / développement durable / transports et déplacements / contrat de pays / concertation et communication / finances / personnel / économie et emploi / gestion des équipements et services publics / habitat et logement / infrastructures et travaux / environnement.

Ce mode de répartition des sièges permet de garantir une représentativité significative des petites communes : à titre d’exemple Crolles, la plus grande commune (8429 habitants) aura 10 sièges et Saint Jean le Vieux (206 habitants) 2 sièges.

- La fiscalité
La Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan fonctionne en instituant un taux de Taxe Professionnelle Unique (TPU) sur tout son périmètre. Une partie du produit de la taxe professionnelle est reversée à chaque commune sur la base de l’activité économique exercée sur leur territoire sous la forme d’une attribution de compensation.
Cette disposition permet d’éviter toute concurrence entre les communes pour accueillir des entreprises sur leur territoire tout en leur permettant de conserver une partie du fruit de leur politique économique.
La Communauté de Communes des Balcons de Belledonne fonctionnait avec une fiscalité additionnelle sur les 4 taxes (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, taxe professionnelle), qui s’ajoutait aux taux de chaque commune. Cette fiscalité additionnelle va donc disparaître.

En conclusion
Le 1er janvier 2009 est une date importante pour notre commune, car nous allons construire l’avenir de Saint Jean le Vieux en cohérence avec l’ensemble des communes de la Vallée du Grésivaudan sur des sujets importants : l’aménagement de l’espace, le développement économique de la vallée, la protection de l’environnement, l’organisation des transports.

La création de cette nouvelle communauté de communes, permet également d’établir des relations de coopération plus fortes et plus efficaces avec la Métro (la communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole) constituées de communes urbaines et dont les compétences ne sont pas toutes adaptées à la spécificité de notre territoire comme par exemple l’aménagement et la sécurisation des torrents ou la prévention des risques naturels.

Ce projet a été approuvé par le Préfet de l’Isère et s’inscrit dans la volonté des Services de l’Etat d’organiser les territoires à une plus grande échelle.
A ce titre l’Etat mène une politique d’encouragement au développement de structures intercommunales, en bonifiant la Dotation Générale de Fonctionnement des communautés de communes en fonction de leur taille et des compétences transférées au détriment des communes ; cela constitue une recette supplémentaire pour la future Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan.

Les compétences de la commune
La commune est la structure la plus proche des citoyens et représente l’Etat dans l’exercice de compétences :
- pour les fonctions d’état civil : enregistrement des mariages, des naissances, des décès
- pour les fonctions électorales : organisation des élections, révision des listes électorales
- pour l’action sociale : organisation des crèches, des foyers de personnes âgées
- pour l’enseignement : la construction et l’entretien des écoles maternelles et primaires
- pour l’entretien de la voirie communale et des bâtiments communaux
- pour l’aménagement : eau, assainissement, réseaux de distribution d’électricité, logement social, zones d’activités, protection des sites
- pour le maintien de l’ordre public grâce au pouvoir de police du Maire
- pour l’urbanisme par l’établissement du Plan Local d’Urbanisme
- pour l’action économique par le financement d’aides directes ou indirectes aux entreprises
C’est le Conseil Municipal représenté par le Maire qui exerce ces compétences sur le territoire communal (loi du 5 avril 1884).

Les compétences de la communauté de communes
La loi du 6 février 1992, permet et favorise la création de Communautés de Communes par le transfert de compétences pour associer des communes en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.
Les compétences transférées à la Communauté des Communes du Pays du Grésivaudan sont les mêmes que celles exercées par la Communauté du Balcon de Belledonne :
- aménagement de l’espace,
- développement économique,
- politique du logement social et cadre de vie,
- protection et mise en valeur de l’environnement,
- équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire,
- action sociale d’intérêt communautaire.

Saint Jean le Vieux et l’intercommunalité : une histoire déjà ancienne
- 1973 : adhésion au Syndicat Intercommunal de Belledonne (8 communes)
Laval, Ste Agnès, St Mury Monteymond, La Combe de Lancey, St Jean le Vieux, Revel, Murianette, Venon
- 1993 : membre de la Communauté du Bacon de Belledonne (7 communes)
Laval, Ste Agnès, St Mury Monteymond, La Combe de Lancey, St Jean le Vieux, Revel, Venon
- 2003 : élargissement de la Communauté du Balcon de Belledonne (10 communes), adhésion de 3 communes supplémentaires : St Martin d’Uriage, Vaulnaveys le Haut, Chamrousse

Au 1er janvier 2009, 49 communes sont membres de la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan :
Les Adrets, Allevard, Barraux, Bernin, Biviers, La Buissière, Chamrousse, Le Champ-prés-Froges, Chapareillan, La Chapelle du Bard, Le Cheylas, La Combe de Lancey, Crolles, La Ferrière, La Flachère, Froges, Goncelin, Hurtières, La Pierre, La Terrasse, Laval, Lumbin, Montbonnot St Martin, Moretel de Mailles, Le Moutaret, Pinsot, Pontcharra, Revel, Ste Agnès, St Bernard du Touvet, St Ismier, St Jean le Vieux, Ste Marie d’Alloix, Ste Marie du Mont, St Martin d’Uriage, St Maximin, St Mury Monteymond, St Nazaire les Eymes, St Pancrasse, St Pierre d’Allevard, St Vincent de Mercuze, Tencin, Le Touvet, Theys, Vaulnaveys le Haut, Le Versoud, et Villard Bonnot.