STATUTS (avril 2006)

MODIFICATION N°1 DES STATUTS DU 7 AVRIL 2006

Article 1er : dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

Association du Comice Agricole du Balcon de Belledonne (A.C.A.B.B.)

Article 2 : objet
Cette association a pour but d’organiser le Comice Agricole du Balcon de Belledonne

Article 3 : siège social
Le siège social de l’assocation est fixé à : Mairie 38420 REVEL

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
La rectification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : composition
L’association se compose de :
- Membres d’honneur,
- Membres bienfaiteurs,
- Membres actifs ou adhérents.

Article 5 : admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 : membres
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Pour être membres actifs, il suffit d’habiter sur le territoire du Balcon de Belledonne ( Laval, Ste Agnès, St Mury Monteymond, La Combe de Lancey, St Jean le Vieux, Revel, Venon, St Martin d’Uriage, Vaulnaveys le Haut, Chamrousse) et être volontaire.

Article 7 : fin de qualité de membre
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration ou pour motif grave. L‘intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Les subventions de l’Europe, l’Etat, de la Région, du Département des FPCI et des communes,
- Les dons,
- Les recettes perçues lors de la manifestation ;
Elles serviront à payer les factures inhérentes à la manifestation et constituer le fond de départ de la manifestation suivante.

Article 9 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil de 10 membres au moins rééligibles chaque année par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret ou à main levée, un bureau composé de :

- Un Président,
- un Vice-Président,
- un Secrétaire et, si besoin est, un secrétaire adjoint,
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint,
- un ou plusieurs membres.

Article 10 : réunions
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les mois, de mars à juillet, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

Article 11 : Assemblée Générale
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de février pour le bilan de la manifestation précédente.
Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte des résultats du Comice, et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret ou à main levée, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 : Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10

Article 13 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Le règlement du Comice en préparation est ensuite discuté et validé par l’Assemblée Générale.

Article 14 : assurances
L’association est assurée en responsabilité civile, pour cette manifestation et les réunions y afférentes, au prés d’une compagnie d’assurance agrée par le CA .

Article 15 : dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à REVEL, le 23 mai 2009.