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Mairie de Saint-Jean-le-Vieux – Isère
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Accueil associations  > Vos questions  > Questions

Questions-Réponses

  • Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
  • Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
  • Comment se renseigner sur une association ?

  • Comment évaluer un don en nature à une association ?
  • Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
  • Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?

  • Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
  • Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

  • Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

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Adresse de la mairie

500 route de la Mairie
38420 Saint-Jean-le-Vieux
Tel : 0476771135

mail : mairie@saintjeanlevieux.fr

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Région Auvergne-Rhône-Alpes
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Lundi : 8h-12h
Jeudi : 14h-18h

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