Retour à l'accueil| Aller au contenu| Aller au menu| Plan du site| Recherche
Mairie de Saint-Jean-le-Vieux – Isère
Menu
  • Menu

  • Le Village

    • Présentation
    • Patrimoine
    • Informations Géographiques
    • Galeries photo
  • La Mairie

    • Le Conseil Municipal
    • Le rôle des Communes et des Intercommunalités
    • Bulletin Municipal
    • Urbanisme
    • Projet Coeur de Village
  • Infos pratiques

    • Démarches administratives
    • Action Sociale
    • Bien Vivre Ensemble
    • Enfance – Jeunesse
    • Le Grésivaudan
    • La Préfecture
    • Salle des Fêtes
    • Transport
  • Numéros Utiles

    • Urgences
    • Services
    • Les Entrepreneurs de St Jean
  • Vie Associative

    • ACCA Saint Hubert
    • ADMR
    • Comice Agricole
    • Comité des Fêtes
    • Le Perlet
  1. Accueil
  2. Infos pratiques
  3. Démarches administratives
  4. Particuliers

Particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Achat d'un terrain

Dossier

Achat d'un terrain

Vérifié le 09 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d'un terrain isolé

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

  • Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

    Simulateur

  • Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier

    Simulateur

  • Demande de renseignement minier

    Téléservice

  • Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

    Téléservice

  • Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?

  • Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ?

  • Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 

Et aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

    Logement

Et aussi

  • Achat d'un logement

    Logement

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

Adresse de la mairie

500 route de la Mairie
38420 Saint-Jean-le-Vieux
Tel : 04.76.77.11.35

mail : mairie@saintjeanlevieux.fr

Nos partenaires

Le Grésivaudan
Département de l'Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Mairie de Saint-Jean-le-Vieux – Isère

Horaires

Lundi : 8h30-12h
Jeudi : 14h-18h

Contacter la mairie

Plan du site

Mentions légales

Confidentialité

Accessibilité (en cours)

Encore un site Commu'net !