Retour à l'accueil| Aller au contenu| Aller au menu| Plan du site| Recherche
Mairie de Saint-Jean-le-Vieux – Isère
Menu
  • Menu

  • Le Village

    • Présentation
    • Patrimoine
    • Informations Géographiques
    • Galeries photo
  • La Mairie

    • Le Conseil Municipal
    • Emplois d’été
    • Le rôle des Communes et des Intercommunalités
    • Bulletin Municipal
    • Urbanisme
    • Projet Coeur de Village
  • Infos pratiques

    • Démarches administratives
    • Action Sociale
    • Bien Vivre Ensemble
    • Enfance – Jeunesse
    • Le Grésivaudan
    • La Préfecture
    • Salle des Fêtes
    • Transport
  • Numéros Utiles

    • Urgences
    • Services
    • Les Entrepreneurs de St Jean
  • Vie Associative

    • ACCA Saint Hubert
    • ADMR
    • Comice Agricole
    • Comité des Fêtes
    • Le Perlet
  1. Accueil
  2. Infos pratiques
  3. Démarches administratives
  4. Particuliers

Particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Dossier

Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Vérifié le 10 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accès et diffusion des documents administratifs

  • Accès aux documents administratifs
  • Publication des lois, règlements et circulaires

Demandes des usagers

  • Envoyer une demande par courrier
  • Envoyer une demande par mail ou internet
  • Motivation en cas de demande refusée

Questions ? Réponses !

  • Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?

  • Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?

  • Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?

  • Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?

  • Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?

Et aussi

  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

    Papiers - Citoyenneté - Élections

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

  • Communication d'un document administratif

    Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Adresse de la mairie

500 route de la Mairie
38420 Saint-Jean-le-Vieux
Tel : 04.76.77.11.35

mail : mairie@saintjeanlevieux.fr

Nos partenaires

Le Grésivaudan
Département de l'Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Mairie de Saint-Jean-le-Vieux – Isère

Horaires

Lundi : 8h30-12h
Jeudi : 14h-18h

Contacter la mairie

Plan du site

Mentions légales

Confidentialité

Accessibilité (en cours)

Encore un site Commu'net !