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Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Établissements recevant du public (ERP)

Dossier

Établissements recevant du public (ERP)

Vérifié le 30 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Procédures d'autorisation des ERP
Règles de sécurité des ERP
Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)

Questions ? Réponses !

Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?
Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire pour les ERP ?
Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ?

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

Adresse de la mairie

500 route de la Mairie
38420 Saint-Jean-le-Vieux
Tel : 04.76.77.11.35

mail : mairie@saintjeanlevieux.fr

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Lundi : 8h30-12h
Jeudi : 14h-18h

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