PAEN – Rapport de la Commissaire Enquêtrice

Publié le: 10 février 2025

Rapport et conclusions motivées de Mme la Commissaire Enquêtrice

Objet : suite à l’enquête publique du PAEN du Grésivaudan du 28 octobre au 29 novembre 2024
Communes : Biviers, La Buissière, La Combe-de-Lancey, La Pierre, Le Versoud, Lumbin, Plateau-des-Petites-Roches, Revel, Sainte-Marie-d’Alloix, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Martin-d’Uriage, Saint-Maximin et Tencin.

Veuillez trouver ci-joints les documents suivants :

  • Rapport
  • Annexes au rapport
  • Avis et conclusions
  • Note explicative

Le rapport de Mme la Commissaire Enquêtrice est consultable en Mairie aux heures d’ouverture habituelles.

Article de référence : 

https://www.isere.fr/foncier-rural

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