PAEN – Rapport de la Commissaire Enquêtrice
Publié le: 10 février 2025
Rapport et conclusions motivées de Mme la Commissaire Enquêtrice
Objet : suite à l’enquête publique du PAEN du Grésivaudan du 28 octobre au 29 novembre 2024
Communes : Biviers, La Buissière, La Combe-de-Lancey, La Pierre, Le Versoud, Lumbin, Plateau-des-Petites-Roches, Revel, Sainte-Marie-d’Alloix, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Martin-d’Uriage, Saint-Maximin et Tencin.
Veuillez trouver ci-joints les documents suivants :
- Rapport
- Annexes au rapport
- Avis et conclusions
- Note explicative
Le rapport de Mme la Commissaire Enquêtrice est consultable en Mairie aux heures d’ouverture habituelles.
Article de référence :
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